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1. Éditeur du site

Le présent site cs-creatifweb.fr (accessible également via site-internet-prix.fr) est édité par :

Nom commercial

CS Créatif Web

Exploitant

Christophe Julien Demmerle — Entrepreneur individuel (EI)

Adresse

491 route du Moulinet, 47140 Dausse, France

SIREN

433 486 206

SIRET (siège)

433 486 206 00033

Code APE

62.01Z — Programmation informatique

TVA

TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

Téléphone

07 64 46 55 58

Email

contact@site-internet-prix.fr

Directeur de la publication

Christophe Demmerle

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur

Hostinger International Ltd.

Adresse

61 Lordou Vironos Str., 6023 Larnaca, Chypre

Site web

www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — structure, textes, visuels, logo, charte graphique, animations et code source — est la propriété exclusive de CS Créatif Web (Christophe Demmerle), sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles (RGPD)

Les informations transmises via les formulaires de contact et de demande de devis (nom, adresse email, numéro de téléphone, message) sont collectées par CS Créatif Web, responsable du traitement, dans le seul but de répondre à vos demandes et d'assurer le suivi de la relation commerciale.

Ces données ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. La base légale du traitement est votre consentement et l'exécution de mesures précontractuelles. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@site-internet-prix.fr.

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6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'éditeur. Le client est invité à formuler préalablement sa réclamation par écrit auprès de CS Créatif Web à l'adresse contact@site-internet-prix.fr.

À compléter avec les coordonnées du médiateur retenu lors de l'adhésion à un dispositif de médiation (obligatoire pour les prestations à destination de consommateurs).

7. Conception & réalisation

Conception, design et développement : CS Créatif Web.